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9 novembre 2001

Le Préfet obligé de mettre le campus de Jussieu aux normes

Dans un jugement en date du 8 novembre 2001, le tribunal administratif de Paris a statué sur la requête du Comité anti-amiante à Jussieu de fermer le campus. Le juge a fait partiellement droit aux demandes du Comité en refusant toute fermeture, mais en enjoignant au Préfet de police de prendre les mesures nécessaires pour mettre aux normes de sécurité le campus.

Lors de l’audience du 25 octobre 2001, le Comite anti-amiante avait demandé au juge de contraindre le ministère de l’éducation nationale à accélérer le chantier de désamiantage et de mise aux normes du campus et à mettre en place des mesures de sécurité provisoires.

Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement avait estimé à l’audience que les bâtiments du campus étaient exploités en infraction à la réglementation des établissements recevant du public et qu’ils présentaient un danger grave pour les occupants.

Il invitait donc le Préfet de police à en tirer les conséquences, estimant que celui-ci peut et doit prescrire les travaux nécessaires. Sur les injonctions demandées, le commissaire du gouvernement proposait au tribunal d’enjoindre au préfet de police de saisir la commission de sécurité pour qu’elle constate les infractions et établisse d’ici 6 mois un échéancier de travaux pour remettre le campus aux normes sous peine d’astreinte de 10 000 francs par jour de retard.

Dans son jugement du 8 novembre 2001, le tribunal administratif a suivi les recommandations de son commissaire du gouvernement. Après avoir relevé que les dispositions réglementaires en matière de sécurité incendie ne sont pas respectées sur le campus, le juge a considéré qu’en "l’absence d’un péril imminent", le préfet de police "ne pouvait ordonner la fermeture immédiate du campus".

Néanmoins, il a enjoint au Préfet de police de saisir, sous 6 mois, la commission de sécurité pour obtenir un avis sur les risques d’incendie et les travaux à effectuer. Ensuite, au vu de l’avis de la commission de sécurité, le préfet pourra ordonner soit la remise aux normes de sécurité du campus, soit sa fermeture définitive.

C’est un premier pas vers la remise à niveau du campus de Jussieu, qui acceuille plus de 40.000 étudiants. Hélas, les travaux seront sans doute nécessaires, longs et couteux. Ainsi, à titre d’exemple, le tribunal relève dans son jugement que "la tenue au feu de certains bâtiments, dont celui appelé le gril, n’excéde guère plus de dix minutes alors que les normes réglementaires sont d’une heure et demie". (BT)

 


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