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MIS A JOUR LE 15 octobre 2001

Les textes et réglementations

Les textes et la réglementation ont également trouvé leur assise sur Internet. Depuis 1997, des sites juridiques privés puis publiques diffusent la législation applicables à tous les concitoyens.


- Le site de Jérôme Rabenou : un vrai site juridique avec des lois, des codes et énormément de liens juridiques. Ce site a été le premier site juridique français. A noter que par manque de temps, son contenu n’est plus réactualisé mais permet d’avoir accès à des documents très intéressants.

- Le site Légifrance : Il s’agit bien évidemment de toute la loi présentée par les personnes publiques. En l’espèce, Légifrance donne accès au texte quasi-intégral du Journal officiel depuis 1990, à de très nombreux lois et réglements consolidés, aux conventions collectives, aux codes. De quoi faire revivre le cliché selon lequel : nul n’est censé ignorer la loi !

- AdmiNet : Ce site privé présente les sommaires des journaux officiels de 1996 et 1997, et depuis 1998, le texte intégral du JO avec à de nombreuses occasions, une version "image".

- Au niveau européen, un véritable site de référence existe pour tout le droit communautaire. Il s’agit d’Europa. Les internautes peuvent avoir accès gratuitement à la législation actuellement en vigueur au texte du JOCE depuis les 45 derniers jours.

 


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