(IMPRESSION)

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THEMES ABORDES :
Contrôle de constitutionnalité des lois déjà promulguées
Jury constitutionnaire
La doctrine du juge Marshall appliquée dans l’affaire Marbury v . Madison, en février 1803, devant la Cour suprême des Etats-Unis
Les lois adoptées par référendum
Les techniques de correction normative utilisées par les cours constitutionnelles
Proposition de loi constitutionnelle relative au contrôle de constitutionnalité

LISTE DE DIFFUSION :
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