Par un jugement du 11 décembre 2003, le Tribunal administratif de Lyon a condamné le recteur de l’académie de Lyon à verser plus de 7000 euros de dommages et intérêts ) un ancien surveillant d’un centre de formation des apprentis suite au harcèlement moral dont il a été victime.

En l’espèce, le surveillant invoquait d’une part les nombreuses brimades opérées par le nouveau proviseur adjoint du Centre de formation des apprentis. Il est ainsi rétrogradé à un indice inférieur, bénéficie d’une diminution de sa rémunération, fait l’objet d’attitudes déplacées de son supérieur (ce dernier ne le salue pas, lui raccrocher au nez, lui claque la porte de son bureau, lui reproche de trop discuter et de n’être jamais là quand on a besoin de lui). Au final, il se retrouve dans un placard .. au sens premier et au sens figuré. En effet, il bénéficie d’un nouveau bureau, local sans fenêtre situé au sous-sol. Néanmoins, ce dernier alerte l’administration qui ne lui répond pas.

Il décide donc d’agir en justice et d’engager la responsabilité de l’administration. Les juges retiennent cette responsabilité au motif que "Les vexations auxquelles le requérant a été exposé et l’indifférence de l’administration sont constitutives [ ] d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat". Les magistrats lyonnais rejettent en particulier les arguments avancés par le rectorat à savoir le classement sans suite de la plainte pénale pour harcèlement moral. Les juges estime que cet acte de procédure judiciaire "est sans incidence à cet égard" sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat.