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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement
30/06/2004 : Dématérialisation totale de certains actes



4 juillet 2004

Polynésie française : la croix de la discorde

Suite aux élections renouvelant l’Assemblée de la Polynésie française (APF), un débat a lieu entre d’une part le représentant du Gouvernement français et, d’autre part, certains élus. L’objet de la discorde : une croix.

En effet, le 3 juin 2004, lors de son élection au poste de Président de l’APF, Antony Géros (Union pour la démocratie - UPLD) a désiré faire figurer au sein de l’hémicyle un crucifix.

Néanmoins, et invoquant les dispositions de l’article 1er de la Constitution française, le Haut-Commissaire de la République a décidé de contester la présence de ce signe religieux au sein de l’enceinte parlementaire.

Parallèlement à une demande d’avis adressée au Conseil d’Etat, le Haut-Commissaire a décidé le 10 juin 2004 de saisir la justice administrative afin d’obtenir une injonction en la matière.

 


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