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28 mars 2000

Les affaires Papon

L’affaire Papon après avoir hanté notre histoire, va hanter les couloirs des tribunaux. En effet, les victimes de l’ancien Secrétaire général de la Préfecture de Bordeaux ont intenté trois actions distinctes afin d’obtenir réparation du préjudice qu’elles ont subi et ceci devant trois juridictions distinctes et pour des motifs bien différents. Revenons un peu en arrière. Le 3 avril 1988, la Cour d’Assises de Gironde avait condamné Maurice Papon à payer 4,6 millions de francs dont 1,6 millions de francs de dommages-intérêts aux différentes parties et ceci en marge de sa condamnation à dix ans de prison pour complicité de crimes contre l’Humanité.

Face à l’insolvabilité du condamné, 8 des 37 parties civiles présentes au procès se sont tournées vers la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions [CIVI] afin d’obtenir indemnisation. Les autres parties civiles avaient décidé de ne pas faire appel à ce fonds de garantie, estimant « qu’il n’appartient pas aux contribuables français d’aujourd’hui de payer pour les fautes de Maurice Papon sous l’Occupation  ».

Seulement, la CIVI du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a jugé mardi dernier irrecevables les demandes d’indemnités au motif que les dispositions de la loi du 6 juillet 1990 - portant création des CIVI - ne peuvent pas trouver à s’appliquer à des faits antérieurs au 1er janvier 1976. Les parties civiles ont décidé immédiatement de faire appel de cette décision. Notamment, Maître Favreau, l’un des avocats, estimait que «  l’analyse de la CIVI est erronée, elle est d’ailleurs radicalement contestée par le parquet (...). C’est un nouvel épisode du marathon judiciaire imposé aux victimes de l’affaire Papon depuis 1981.  »

Par ailleurs, et suite au refus de Jean-Pierre Chevènement de faire droit à la demande d’indemnisation se chiffrant au franc symbolique et présentée auprès de l’Etat, la Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes [FNDIRP] a décidé de saisir le Tribunal administratif de Paris afin que soit reconnue la responsabilité de l’Etat français dans le rôle de l’ancien secrétaire général au nom de « la permanence et la continuité de l’Etat  ». Cette affaire est en cours d’instruction.

Enfin, dernière procédure en cours est celle tendant à obtenir la révocation de la donation-partage effectuée par Maurice Papon avant son procès. En effet, Me Alain Lévy - l’une des parties au procès - estime que l’accusé a volontairement organisé son insolvabilité. Notamment, cette procédure concerne un appartement parisien vendu par les enfants de Maurice Papon, et la maison de l’ancien secrétaire général qu’il détenait dans la région parisienne.

Ainsi, il est possible de se rentre facilement compte que l’affaire Papon n’est pas au bout du processus judiciaire. Néanmoins, elle aura le mérite - peut-être - de faire avancer la jurisprudence dans divers domaines notamment en matière de détermination de la responsabilité de l’Etat ou, en matière d’indemnisation des victimes par la CIVI.

 


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