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20 octobre 2001

Amiante : l’Etat toujours responsable

Après un premier jugement en date du 30 mai 2000, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le 25 octobre 2001, la responsabilité de l’Etat depuis les années 50 dans le cadre de la contamination d’ouvriers de chantiers publics par l’amiante.

Le contentieux de l’amiante devant les juridictions administratives a début en 1998. Par un jugement en date du 7 juillet 1998, le Tribunal administratif de Lille avait pris en compte l’exposition à l’amiante subie par un instituteur dont la classe était floquée à l’amiante.

Dans un second temps, Le Tribunal administratif de Marseille a le 30 mai 2000, retenu la responsabilité de l’Etat. Le juge avait alors estimé que l’Etat avait commis une faute en prenant avec beaucoup de retard les mesures de protection des ouvriers exposés à l’amiante.

Le juge se fondait notamment sur l’absence de transposition par les autorités gouvernementales de plusieurs directives européennes tendant à limiter le risque d’inhalation de la substance nocive.

Cette solution a été confirmée Jeudi par la Cour administrative d’appel de Marseille. "L’Etat n’a pris aucune mesure destinée à prévenir le risque résultant d’une exposition professionnelle aux poussières d’amiante avant 1977 et ne justifie pas ainsi avoir satisfait à ses obligations en matière de protection de la santé publique" a affirmé la Cour avant d’en déduire que "C’est à bon droit que les premiers juges ont estimé que la responsabilité de l’Etat pouvait être engagée du fait de ses carences dans la prévention des risques."

Le ministre n’a pas encore indiqué s’il allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Dans tous les cas, cette jurisprudence conforte les associations de défense des victimes de l’amiante dans leur mise en cause des pouvoirs publics. (BT)

 


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