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16 mai 2000

Un ministre devant la CJR

Un an après le médiatique procès du sang contaminé, la Cour de Justice de la République (CJR) a tenu séance hier pour traiter d’une affaire touchant - et ce, pour la première fois - à un ministre en exercice, à savoir Ségolène Royal actuellement, Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance. Alors qu’elle était ministre déléguée à l’enseignement scolaire, Mme Royal avait déclaré les 9 et 10 octobre 1997 à la presse qu’elle accusait des enseignants d’avoir permis un bizutage particulièrement violent et de mauvais goût sur les élèves d’une classe préparatoire à l’école vétérinaire du Lycée Thiers de Marseille.

La ministre avait notamment indiqué qu’il «  a été clairement établi que les élèves ont été remis entre les mains des bizuteurs grâce à une convocation à un emploi du temps factice, puisque les élèves avaient normalement cours  ». L’affaire aurait pu en rester à ces quelques mots, si la ministre n’avait pas cité les matière concernées. Deux enseignants [M. Daniel Pansieri et Mme Joelle Jeanjean] s’estimant visés par des propos qualifiés de diffamatoires, ont déposé plainte le 30 octobre 1997 devant la commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à juger des actes d’un ministre en exercice.

La ministre a déclaré devant les quinze magistrats [3 magistrats professionnels et 12 parlementaires] qu’elle « ne conteste pas avoir tenu ces propos. J’ai dit ce que mon devoir commandait de faire. J’ai dit la vérité et je le prouverai. ». Mais, d’ores et déjà, la CJR connaît les mêmes critiques que celles qui se sont élevées lors du procès du sang contaminé. On a de nouveau assisté à la rencontre de deux lois contraires à savoir celle fondant la CJR qui ne reconnaît pas de parties civiles et, celle de 1881 sur la presse qui impose la présence de deux contradicteurs pour l’échange des preuves et contre-preuves.

Mais, l’avocat général - Roger Lucas - avait précisé, avant l’ouverture du procès, qu’il tenterait de limiter au maximum cette fermeture de l’audience aux parties civiles et ceci, en faisant citer au moins 8 témoins suggérés par les plaignants tandis que la ministre en ferait citer quatre. En outre, les deux plaignants seraient entendus en qualité de témoin à l’instar de ce qu’il s’est passé lors du procès du sang contaminé.

Théoriquement, c’est aujourd’hui que la CJR devrait finir d’examiner l’affaire et devrait rendre son verdict dans les heures ou jours qui viennent. Mais, il est évident que ceci n’est pas la dernière affaire qui lui sera soumise. En effet, deux autres anciens ministres devraient être jugés. Il s’agit tout d’abord de Michel Gilibert, ancien secrétaire d’Etat aux handicapes, soupçonné d’escroquerie et, Claude Evin, ancien ministre de la santé, pour une affaire touchant au sang contaminé.

 


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