format pour impression
(imprimer)

LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



7 janvier 2000

La Belgique et l’Euro 2000

La Belgique a depuis quelques mois une approche évènementielle de son organisation judiciaire. En effet afin d’éviter des débordements de supporters lors des prochains matchs de l’Euro 2000 dans quelques semaines, le Royaume belge a décidé d’améliorer son organisation judiciaire. En effet, fait original par rapport à la France, c’est bien pour l’Euro 2000 et les éventuels débordements de supporters que le collège des procureurs généraux a demandé et obtenu la réorganisation des tribunaux notamment afin de donner plus de moyens humains.

La première mesure, qualifiée de « béquille pour un estropié » par le président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, se concrétise par l’ouverture d’une nouvelle chambre correctionnelle au sein de ce Tribunal avec la nominations de deux nouveaux magistrats. Cette chambre aura pour mission de s’occuper de la procédure accélérée. Seulement, uniquement à Bruxelles, il manquerait environ une vingtaine de magistrats pour compléter le cadre. C’est pourquoi des mesures seront prises pour offrir plus de procédures accélérées chaque semaine.

Mais ailleurs que dans la capitale, la situation semble désespérée mais pas pour autant catastrophique. « Des mesures vont être prises » affirmait la Présidente du TPI de Liège où les magistrats n’ont été que sensibilisés à cette situation. A Charleroi, autre lieu où se dérouleront les matchs, la phase atteinte est uniquement une phase préparatoire.

Seulement, à côté de ces balbutiements relatifs à l’organisation, une hésitation se fait sentir sur les règles de droit applicables. En effet, la Belgique est actuellement en plein remaniement de sa procédure accélérée, afin d’instituer une véritable procédure de comparution immédiate. Seulement, la loi ne sera jamais votée d’ici l’Euro 2000. Ainsi, les tribunaux se demandent si il ne faudrait pas prendre les devants et appliquer les principes de la nouvelle loi avant son adoption.

Ainsi, il est évident que la Belgique cherche à éviter de nouvelles situations comparables à ce qui s’est déroulé à Lens lors de la Coupe de Monde en 1998. En tout cas, cette conception évènementielle d’une réforme est hautement intéressante.

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site