Le Tribunal administratif de Rennes vient de faire droit à une infirmière du CHU de Rennes qui demandait réparation après avoir contracté la sclérose en plaques à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B.
Aux termes de l’article L. 3111-4 du nouveau Code de la santé publique, "Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite".
En application de cette disposition, un infirmière du CHU de Rennes fût vaccinée contre l’hépatite B en 1990. Suite à cette injection, des troubles apparaîssent et une sclérose en plaques est diagnostiquée. Souhaitant obtenir réparation, l’infirmière demande que cette maladie soit reconnue comme "imputable au service". Suite au refus du directeur du centre hospitalier, l’infirmière décide de saisir la justice.
Le Tribunal administratif vient de lui donner raison. Les juges considèrent en effet que l’Etat est responsables des conséquences de cette vaccination. Une expertise doit être menée afin de déterminer le montant du préjudice à allouer.
