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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



21 janvier 2004

Montpellier : le tribunal met fin au placement en quartier disciplinaire

Suite à la découverte d’un téléphone cellulaire entre les mains d’un détenu, le Conseil disciplinaire de la maison d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelone avait décidé le placement en quartier disciplinaire du détenu pour une période de 30 jours dont 10 avec sursis.

Mécontent, le détenu dépose un recours en référé devant le Tribunal administratif. Par une décision du 16 janvier 2004, le juge des référés fait droit à la demande du détenu. Le juge a relevé le caractère manifestement illégal de la mesure dès lors que le détenu n’a eu communication de son dossier que vingt minutes avant la tenue du Conseil disciplinaire, celui-ci étiat incomplet et le téléphone portable avec disparu.

 


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