Mardi 30 Mars, la FFSA [Fédération Française des Sociétés d’Assurance] a annoncé que sa commission exécutive avait décidé , à l’unanimité, de renouveler pour une durée de 5 ans l’engagement pris en 1994 à ne pas tenir compte des résultats de l’étude génétique des caractéristiques d’un candidat à l’assurance, même si ceux-ci leur sont apportés par l’assurable lui-même.
La FFSA indiquait qu’à la lumière des progrès des sciences et des techniques concernant la fiabilité prédictive des tests, mais aussi en fonction des pratiques de prévention et des thérapeutiques possibles, les assureurs français engageront une réflexion avec les institutions concernées sur les règles d’une déontologie susceptible de régir une éventuelle utilisation des résultats de ces tests par l’assurance.
Quel est l’usage qui pourrait en être fait ? De tels tests sur le génôme humain permettrait ainsi aux assureurs de détecter les risques de décès chez les personnes souhaitant souscrire un contrat d’assurance-vie. Cela est déjà le cas en Grande Bretagne où l’utilisation de tels tests est fréquente.
Ainsi, Outre-Manche, il est de coûtume de demander pour tout emprunt supérieur à un million de francs de demander de tels tests. Il arrive également que certaines personnes "génétiquement" non viables soient purement et simplement démutualiser ou se voyent refuser toute souscription d’assurance.
Les assureurs français se démarquent ainsi de leurs voisins européens, sans nul doute, pour le bien des assurés.
