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27 septembre 2002

Un ancien appelé du contingent attaque l’Etat pour l’avoir incité à fumer

Un ancien appelé de la base aérienne 125 d’Istres, Henri Coupon, ex-bâtonnier du barreau d’Avignon (Vaucluse), a demandé mardi 24 septembre 2002 à l’Etat devant le tribunal administratif de Marseille de lui verser 26.700 euros d’indemnités pour l’avoir incité à fumer lors de son service militaire. Lors de son incorporation le 18 avril 1952, ce sursitaire de la classe 1949 a reçu dans son paquetage une tenue de treillis, une gamelle et une dizaine de paquets des fameuses cigarettes "Troupes", longtemps distribuées gratuitement par l’armée. A l’audience, son avocat, Me Serge Billet, a accusé l’armée "de ne pas avoir pris un ensemble de précautions sanitaires de mise en garde sur les dangers du tabac". Or, le décret impérial de 1863 signé par Napoléon III qui institue la distribution de tabac aux soldats prévoit également "les mesures pour empêcher qu’il n’en soit fait abus". Le commissaire du gouvernement a rejeté la requête de l’ex-appelé en mettant l’accent sur "la liberté de jugement de chacun" de fumer ou de ne pas fumer. "Sur autoroute, on restreint la vitesse, on a la liberté de faire ce qu’on veut. Mais si l’on transgresse, on commet une faute. Là, l’Etat a commis une faute", s’est insurgé Henri Coupon. L’affaire a été mise en délibéré à une date qui n’a pas été communiquée.

 


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