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MIS A JOUR LE 22 mars 2003

Le droit public

Droit public, droit administratif, contentieux administratif, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, marchés publics, etc .. Tous ces thèmes sont abordés dans de très nombreuses sites disponibles sur la toile mondiale.

DeQuelDroit ? est une cyberbase relative au droit des étrangers soutenue par la Fondation de France.

Affaires-Publiques : un site consacré au droit public avec deux aspects principaux : une introduction au droit administratif français en quelques leçons, une discussion de la diffusion officielle des textes juridiques sur Internet.

L’Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) va devenir incontournable notamment en raison de la richesse de son contenu (Constitutions, doctrines, etc.. de plus de 40 pays).

• Postier ou non, problème avec les Postes ou télécommunications, vous voulez vous tenir au courant de jurisprudence administrative : une personne et un site à voir : Bertrand Grondin. Le site donne notamment accès au texte commenté du Code de justice administrative.

• Le droit de l’urbanisme est présent sur Internet au travers de deux technologies. A l’initiative de M. Driard, le droit de l’urbanisme est traité sur un site Internet et au travers d’une liste de discussions de qualité.

Le droit des collectivités locales (marchés publics, finances publiques et finances locales, etc ..) est traité au travers d’un site accompagné de deux revues d’actualités.

Le contrôle de légalité des actes administratifs pris par les collectivités décentralisées a maintenant un site qui lui est entièrement consacré.

 


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