Cette journée est consacrée à l’actualité du régime des occupations privatives du domaine† : droit de la concurrence, droit communautaire, redevances, droit de reprise de biens, types de contrats, concessions de plages, contrats de terminaux portuaires.
Programme :
Le régime général des conventions d’occupation privatives
L’actualité des aspects fondamentaux du régime des occupations privatives par Jean DUFAU, Professeur des Universités
L’occupation privative du domaine public : droit de la concurrence et droit fiscal par Stéphane AUSTRY, Commissaire du Gouvernement
Le droit de reprise des installations et des personnels par Robert REZENTHEL, Directeur juridique du Port Autonome de Dunkerque
Les conventions d’occupation temporaire du domaine public
La nature des contrats sur le domaine public par Hervé MOYSAN, Docteur en droit
Les types de contrats d’occupation du domaine public† : qualification, octroi et résiliation par Christian de BERNIS, Directeur juridique du Port Autonome de Paris
L’occupation privative du domaine public : le calcul des redevances par Gérard DAUPHIN, Chef du bureau F3 de la Direction générale des impôts
Le cas des occupations privatives portuaires et littorales
Les occupations privatives du domaine portuaire† : concessions d’outillage et contrats de terminaux portuaires par Maître Gilberte PIETRI, Avocat à la Cour
La précarité des exploitations professionnelles sur le domaine public par Maître Geneviève REBUFAT-FRILLET, Avocat au barreau de Marseille
L’occupation privative du domaine public littoral par Norbert CALDERARO, Président du Tribunal Administratif de Nice
Le cas des occupations privatives ferroviaires et locales
Les occupations privatives du domaine local par Maître Véronique GOIRAND, Avocat à la Cour
Les occupations commerciales et le droit de la concurrence à travers le cas notamment des occupations des emprises ferroviaires par Anne-Marie GERALD, Direction juridique de la SNCF
Renseignement et inscriptions :
AXES MANAGEMENT
84 rue Amelot
75011 PARIS
Florence Demoly
Tel : 01.56.98.24.24
Fax : 01.43.14.27.17
Mél : david.blondel@axes-management.fr
