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Mardi 26 et mercredi 27 novembre 2002

L’acheteur public et l’Europe

L’Association pour l’Achat dans les Services Publics (A.P.A.S.P) organise, les 26 et 27 novembre 2002, à Strasbourg, un colloque européen sur ce thème.

Programme :

Mardi 26 novembre 2002 sous la présidence de Monsieur le Professeur Alfonso MATTERA

09h00 - Ouverture de la manifestation par Jean-Marc PEYRICAL, Maître de Conférences, Université de Paris Sud (Faculté Jean Monnet), Président de l’APASP, Avocat à la Cour

09h15 - Introduction générale

Marchés publics et concessions : Bilan et perspecti ves de la réglementation européenne par le Professeur Alfonso MATTERA, Commission européenne, DG Marché Intérieur, Directeur général adjoint de la DG Marché Intérieur

10h15 - Débats

10h35 - Pause

10:45 VERS UN CONCEPT EUROPÉEN D’ACHETEUR PUBLIC

Qui sont les acheteurs publics en Europe ? Quel est leur rôle dans l’achat public européen ? Pourrait-on parler d’une identification européenne de l’acheteur public ?

Présentation du sujet et animation de la table ronde par le Professeur Laurent RICHER, Université Panthéon-Sorbonne, Paris et le Professeur François LLORENS, Université Robert Schumann, Strasbourg

11h25 Table ronde

- Bernard DREYFUS, France, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers, Directeur de Cabinet de M. le Président de l’Association des Maires de France (AMF)
- Hans EKMAN, Suède, Swedish Association of Local Authorities,National Board on Public Procurement (NOU)
- Cyrille EMERY, France, Assistance Hôpitaux de Paris, Chef du Bureau de la commande publique, Direction des Affaires Juridiques
- Tim CAREY, Irlande, Regional Materials Manager, Hospital Procurement Services Group
- Michel SONTAG, France, Directeur adjoint du Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Strasbourg
- Vincent M. JOHN, Royaume-Uni, Chairman, Association of University Procurement Officers (AUPO)

12h25 - Débats

12h45 - Pause-déjeuner

14h15 - RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET PRATIQUES NATIONALES

Quels sont les principes européens de l’achat public ? Les règles nationales de l’achat public sont-elles conformes aux dits principes ? L’organisation et le fonctionnement des structures nationales d’achat public sont-ils conformes aux textes européens ? Existe-t-il de modèles particuliers de partenariats public/privé ?

Présentation du sujet et animation de la table ronde par le Professeur Vassilios SKOURIS, Juge à la Cour de Justice des Communautés européennes

14h45 - Débats

15h05 - Table ronde

- Jan TELGEN, Pays-Bas, Professeur à l’Université de Twente, Faculté de Technologie et de Management
- Luis I. ORTEGA ALVAREZ, Espagne, Professeur à l’Université de Castilla-La Mancha, Membre du Comité scientifique du Centre européen de droit public (Athènes)
- Alain BOROWSKI, France, Président de l’Union des Groupements des Achats Publics (UGAP)
- Daniel MASLANKA, France, Intendant à l’éducation nationale
- Un représentant du Bureau Fédéral d’Achats, Belgique, Ministère Fédéral de la Fonction Publique
- Niels FREDERIKSEN, Danemark, Directeur, National Procurement Ltd.

16h00 - Débats

16h20 - RÉFLEXIONS SUR LES CONCESSIONS

Par Mireille BERBARI, France, Avocate à la Cour, Chargée d’enseignement à l’École Nationale des Travaux Publics et Peter GERSHON, Royaume-Uni, Chief Executive, Office of Government Commerce

17h00 Fin de la première journée

Mercredi 27 novembre 2002

Sous la présidence de Jean-Marc PEYRICAL, Président de l’APASP, Maître de Conférences, Université de Paris Sud (Faculté Jean Monnet), Avocat à la Cour

09h00 - Introduction : Quelles compétences et quelles responsabilités pour les acheteurs publics en Europe ? par Jean-Marc PEYRICAL

09h30 - LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DE L’ACHAT PUBLIC / THE ROLE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT IN THE EVOLUTION OF EU PUBLIC PROCUREMENT RULES

Par le Professeur Ioannis KOUKIADIS, Grèce, Membre du Parlement Européen, Vice-Président de la commission juridique et du marché intérieur

10h00 - Débats

10h20 - Pause

10h35 LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LES ACHETEURS PUBLICS DANS LES ETATS DE L’UNION EUROPÉENNE

Contrôles administratifs, pénaux, financiers, relatifs à la concurrence et à la corruption

Présentation du sujet et animation de la table ronde par le Professeur Christine BRECHON-MOULÈNES, Université Panthéon-Sorbonne, Paris et le Professeur Alain MENEMENIS, Maître de Requêtes au Conseil d’Etat français

11h15 Table ronde

- Lutz HORN, Allemagne, Avocat, Juge associé h.c. à la Commission des marchés publics (Vergabekammer) du Land de Hessen
- Merete RASMUSSEN, Danemark, Chef de la division "Marchés publics" à l’Autorité danoise de concurrence
- Jean-Pierre GOHON, France, Avocat, Ancien membre de la Mission Interministérielle d’enquête sur les marchés et les délégations de service public
- Paolo De CATERINI, Italie, Professeur à l’Université Luiss Guido Carli
- Simone WHITE, Commission européenne, Office de Lutte Antifraude (OLAF), Unité Magistrats
- Jean CASTEX, France, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes, Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Alsace
- Volker HARTLOFF, Allemagne, Vice-président de la Chambre des Comptes (Rechnungshof) de Rhénanie-palatinat

12h25 Débats

12h45 Pause-Déjeuner

14h15 LA PROFESSIONNALISATION DE L’ACHAT PUBLIC EN EUROPE

Quel est l’impact économique de l’achat public en Europe et aux pays candidats ? Peut-on parler d’une véritable profession d’acheteur public ? Quel est le rôle des organisations professionnelles ? Quelle est l’importance des nouvelles technologies dans le domaine de l’achat public ?

Présentation du sujet et animation de la table ronde par le Professeur Dimitris MARDAS, Université Aristote de Théssalonique, Ancien Secrétaire Général du Ministère Hellénique du Développement

14h45 - Débats

15h05 - Table ronde

- Carl KOCKELBERGH, Royaume-Uni, The Chartered Institute of Purchasing and Supply (CIPS)
- Bernard CASES et Philippe RIOU, France, Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la région Aquitaine
- Maria de LOURDES CAMACHO, Portugal, Ministère des Finances, Direction du Patrimoine
- Bruno BOUTTEAU, France, Responsable du service en ligne, Achats Collectivités locales, Caisse des Dépôts et Consignations
- Didier GODFROID, France, Directeur de l’Action économique, Ville de Metz

16h10 - Débats

16h30 CONCLUSION GÉNÉRALE par le Professeur Pierre DELVOLVE, Université Panthéon - Assas, Paris

17h00 - Clôture des travaux du colloque

Renseignements et Inscriptions :

A.P.A.S.P
103, rue Lafayette
75481 Paris Cedex 10
Tel : 01 42 80 93 93
Fax : 01 42 80 17 67
Mél : apasp@apasp.com

 


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