Les malades expriment aujourd’hui de nouveaux besoins en matière d’information médicale : le patient résigné cède peu à peu la place à un patient qui lit, s’informe et exprime ses volontés. L’Association Nationale Droits des Patients (ANDP) souhaite donner la parole aux acteurs de la relation de soin, médecins et malades. Avec le soutien du groupe AG2R, elle organise le 12 avril 2002 au Sénat son deuxième colloque national, sur le thème : " Sommes-nous propriétaires de notre santé ? Aspects juridiques et éthiques de la volonté dans les rapports médecin-malade ", avec la participation conjointe de professionnels de la médecine et du droit.
Les pouvoirs publics sont conscients d’une réalité incontournable : le patient doit rester au centre du système de santé. Pour Bernard Kouchner, " quand on connaît sa maladie, quand on sait ce qu’on vous propose, on guérit mieux ".
Créée en 2001, l’ANDP cherche non seulement à expliciter les rapports entre médecin et malade, mais également à favoriser la prise de conscience générale de la place du patient à tous les stades de sa maladie (auto-traitement, participation, information, consentement, choix diagnostique et thérapeutique), sans céder à la tentation d’en faire un héros.
Parrainé par Christian Poncelet, Président du Sénat, et présidé par Jean Guigue, président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, ce colloque réunira des spécialistes du droit médical, tel le Professeur Raphaël Dierkens, Secrétaire général de l’Association Mondiale de Droit Médical, et des juristes, dont le Professeur Jean Penneau de l’Université Paris XI, qui débattront, au regard de la nouvelle loi du 4 mars 2002, notamment, de la prise en compte de la volonté des médecins et des malades, du respect du libre-arbitre, de la question de la clause de conscience et de la situation des incapables et des mineurs…
Programme :
Sous le Haut Patronage de Monsieur Christian Poncelet, président du Sénat, et la présidence de Monsieur Jean Guigue, président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny
9h00 – 9h10 : Paroles d’ouveture par Monsieur Claude Evin, député et ancien ministre
9h10 - 13h00 : Quelles volontés dans les rapports médecin-malade ? Sous la présidence de Monsieur Raphaël Dierkens, Secrétaire général de l’Association mondiale de droit médical
9h15 - 9h45 : La volonté des professionnels de la médecine par Monsieur Jean Penneau, Professeur honoraire à l’Université Paris XI
9h45 - 10h15 : La prise en compte de la volonté des malades par Maître Alain Garay, Avocat à la Cour d’appel de Paris
10h15 - 10h45 : Débat présidé par le Docteur Patrick Pelloux, Président de l’Association des médecins urgentistes hospitaliers de France
10h45 - 11h00 : Pause
11h00 - 11h30 : L’intervention de la « personne de confiance » : réflexions et prospectives par Madame Claudine Esper, Professeur à l’Université Paris V
11h30 - 12h00 : La situation des incapables et des mineurs : quelles volontés ? par Monsieur Frédéric-Jérôme Pansier, Magistrat au TGI de Bobigny
12h00 - 12h30 : Le respect du libre-arbitre : un espace et un sens à donner par Madame Marie de Jouvencel, psychologue-neuropsychologue
12h30 - 13h00 : Débat présidé par le Docteur Olivier Serfati, Président de l’Association Nationale Droits des Patients
14h30 - 18h00 : Volonté en droit médical et clause de conscience sous la présidence de Madame Annick Dorsner-Dolivet, Professeur à l’Université Lille II
14h40 - 15h10 : La clause de conscience des médecins : portée et limites par Madame Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Lyon III
15h10 - 15h40 : La clause de conscience des malades : portée et limites par Madame Marie-Hélène Parizeau, Professeur à l’Université Laval (Canada)
15h40 - 16h00 : Débat présidé par Monsieur Jacques Bonneau, Observateur au Comité international de bioéthique auprès de l’UNESCO
16h00 - 16h15 : Pause
16h15 - 16h45 : Le refus de soins au risque de la mort par Monsieur Jean-Pierre Gridel, Conseiller à la Cour de Cassation
16h45 - 17h15 : Expression écrite-expression orale des volontés : quelles solutions ? par Monsieur Jean Guigue, Président du TGI de Bobigny
17h15 - 17h30 : Débat présidé par Monsieur Frédéric-Jérôme Pansier, magistrat au TGI de Bobigny
17h30 - 17h50 : Rapport de synthèse par Madame Yvonne Flour, Professeur à l’Université Paris I
17h50 - 18h00 : Paroles de clôture par Monsieur Claude Huriet, Sénateur honoraire, Ancien membre du Comité consultatif national d’éthique
Renseignement et inscriptions
Hermine Claudon-Vigné
Tél : 01 42 53 62 73
Fax : 01 42 53 03 02
Mél : andp2002@lms-group.com
Attention : le colloque ayant lieu au Sénat, l’inscription est obligatoire.
