Sous la présidence d’Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes.

L’organisation des juridictions financières au regard de la loi du 21 décembre, par Bernard Poujade, professeur à l’Université de Paris V, avocat au Barreau de Paris.

La gestion de fait au regard de la loi du 21 décembre, par Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-france.

La procédure devant les juridictions financières au regard de la loi du 21 décembre et de la jurisprudence administrative, par Jean-Claude Bonichot, conseiller d’État, président de la 6e sous-section du contentieux, Conseil d’État, professeur associé à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne.

Le point sur le contrôle des gestions des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes au regard de la loi du 21 décembre 2001, par Jean-Philippe Vacchia, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.

Panorama de l’activité 2001 des chambres régionales des comptes, par Jean-Luc Boeuf, directeur général des services du conseil général de l’Eure, et Vincent Potier, chef de cabinet du président de l’Assemblée nationale.

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