Promouvoir une collectivité à travers l’organisation d’un festival, d’un spectacle voire d’une manifestation sportive n’est plus chose aisée. Le souvenir de catastrophes passées ou à tout le moins d’accidents graves, est encore vivace dans l’esprit des organisateurs potentiels et du public. C’est pourquoi, l’organisation de manifestations est aujourd’hui largement réglementée. A la question « comment faire face aux risques en tant qu’organisateur de spectacles ? », nombre d’interrogations germent dans l’esprit des organisateurs ; Quelles sont les autorités compétentes pour assurer le respect de la sécurité ? A quel moment doit-on saisir le comité d’hygiène et de sécurité ? Quelle est la nature des contrats conclus en vue de l’organisation de la manifestation ? Quelles sont les assurances à souscrire ? Les organismes à contacter ? Les autorisations à demander ?
De plus, et même si toutes les formalités liées à l’organisation de la manifestation sont remplies, les organisateurs ne peuvent occulter les risques d’accidents normalement prévisibles dans le cadre d’un rassemblement d’hommes. Sans songer immédiatement à la survenance d’un accident collectif lourd, des chutes, bousculades…ou plus largement l’absence de diligence de personnes au service de l’organisateur pourront engendrer des dommages qu’il conviendra de réparer. Dès lors, qui est responsable et sur quel fondement ? Comment s’organise l’indemnisation des victimes de la manifestation ?
Toutes ces questions seront traitées par les personnalités les plus qualifiées, universitaires, magistrats, avocats, professionnels de l’entreprise de spectacles, qui confronteront leurs réflexions et engageront le dialogue avec l’ensemble de l’auditoire
Programme :
14h00 - Accueil des participants
Table Ronde : L’organisation de la manifestation
Débats dirigés par Me Claude LIENHARD, Professeur, directeur du CERDACC
Les autorités compétentes par Eric DESFOUGERES, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
Les formalités requises par Francis GELIN, Directeur général de l’Agence Culturelle d’Alsace et Marc JACQUEMOND, Directeur technique de l’Agence Culturelle d’Alsace
Pause -
Table Ronde : La manifestation, fait générateur de responsabilité
Débats dirigés par Me Philippe NOEL, Bâtonnier du barreau de Mulhouse
L’engagement de la responsabilité des personnes publiques par Hervé ARBOUSSET, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
La réparation des dommages, responsabilité civile et assurances par Marie-France FEUERBACH, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
Les poursuites pénales par Pascal SCHULTZ, Procureur auprès du TGI de Colmar
17h00 - Clôture du séminaire
Renseignements et inscriptions :
CERDACC
Place du 2 Février
BP 568
68 008 Colmar Cedex
Tél : 03-89-20-61-84
Mél : cerdacc@uha.fr
Tarifs :
Professionnels : 60 € (ce prix comprend les rafraîchissements et les documents remis avant et pendant la journée de formation) ; Etudiants : gratuit
Convention de formation :
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée.
Annulation :
Toute demande effectuée 15 jours avant le séminaire donne lieu à un remboursement intégral ; au delà de cette date, 50% du montant de la participation sera retenu. Les remplacements sont admis à tout moment. Les demandes d’annulation ou de remplacement doivent être formulées par écrit.
