L’objet de cette journée d’études organisée par le Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP) et le Gridauh sera d’évaluer les exigences du droit européen en la matière (au regard du droit à un procès équitable et du droit au respect des biens), de faire le point sur les évolutions qu’il a d’ores et déjà suscitées, ainsi que d’évoquer les difficultés qui subsistent ou qui, à terme, appellent des modifications.
Programme :
Droit administratif des biens et droit à un "procés équitable"
Présidence : R. Romi, doyen de la Faculté
09h00 - Présentation de la journée par Etienne Fatôme, directeur du GRIDAUH
09h30-10h00 - Le principe du droit à un procès "équitable" par Michel de Salvia, jurisconsulte auprès de la CEDH
10h00-10h30 - Les incidences du droit à un procès équita ble sur le droit administratif des biens par F. Rolin, professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
10h30-10h45 - Questions
10h45-11h00 - Pause
11h00-11h30 Le droit de l’expropriation et le droit à un procès équitable par R. Hostiou, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
11h30-11h45 - Questions
11h45-12h30 - Table ronde
Présidence : P. Le Louarn, directeur du CRUARAP
Participants : C. Birsan, juge à la CEDH ; Y. Desdevises, professeur à la Faculté de droit de Nantes ; P. Mindu, président du TA de Nantes ; D. Musso, avocat ; B. Pacteau professeur à l’Université de Bordeaux
Droit administratif des biens et droit au "respect des biens"
Présidence, V. Renard, directeur de recherche au CNRS
14h00-14h30 - Le droit au respect des biens par F. Sudre, professeur à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut de droit européen des droits de l’homme
14h30-15h00 - Les incidences du droit au respect des biens sur le droit administratif des biens par M. Guyomar, maître des requêtes au Conseil d’État
15h15-15h30 - Questions
15h30-15h45 - Pause
15h45-16h15 - Le droit de l’urbanisme et le droit au respect des biens par F. Bouyssou, professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse I
16h15-16h30 - Questions
16h30-17h15 Table ronde
Présidence : Y. Jégouzo, Conseiller d’État
Participants : P. Bon, professeur à la Faculté de droit de Pau ; J-Ph.Brouant, maître de conférences à l’Université de Paris I ; Y. Pittard, avocat ; J-F. Struillou, chargé de recherche au CNRS
Renseignements et inscriptions :
CRUARAP
M-C.Macé ou B. Tomasi
Tél. : 02 40 14 16 04 ou 06
Fax. : 02 40 14 16 44
Mél. : cruarap@droit.univ-nantes.fr
