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Jeudi 2 octobre 2003

Le droit de la communication à l’épreuve de l’Europe : construction et résistance

Legipresse organise le jeudi 2 octobre de 9h00 à 18h00 un séminaire sur ce thème à la Maison du Barreau de Paris.

Présentation :

« Un chien dans un jeu de quilles » Cette expression illustre d’emblée la situation de l’avocat, du professionnel de la communication, face à la pénétration dans la sphère du droit interne des instruments élaborés sous l’égide du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Cette véritable intrusion renforce l’écheveau de textes applicables à l’activité de communication, déjà extrêmement complexes et largement dépendants des contraintes techniques inhérentes aux supports de diffusion. Le droit de la communication se rapporte à des activités qui se jouent des frontières, s’exerçant de plus en plus souvent à partir d’échanges transfrontaliers.

En l’absence d’élément d’extranéité dans les échanges, si la réglementation de l’activité de communication relève encore des autorités nationales, elle s’exerce sous le contrôle des instances européennes chargées d’assurer la primauté du droit communautaire et la protection des droits fondamentaux. Comment s’exerce alors ce "pas de deux" entre les instances européennes et les autorités nationales ? Peut-on constater une réticence de la part des autorités nationales à assurer cette primauté ? Ces questions seront traitées à partir de sujets d’actualités tels que les problèmes posés par la transposition en droit interne des exceptions contenues dans la directive "Droit d’auteur", la renégociation de la directive "TSF"… Le contrôle des concentrations sera également abordé et permettra d’envisager la répartition de compétence entre le Conseil de la concurrence et la Commission européenne à travers, notamment, l’exemple du rachat de Vivendi par le groupe Lagardère.

Cette expression illustre plus largement la situation du justiciable qui se trouve confronté à l’internationalisation croissante des litiges liés à l’activité de communication. Dès lors, de nombreuses incertitudes se dressent. Quelles sont les normes dont il peut se prévaloir et devant quelle juridiction ? Dans quelle mesure peut-il invoquer en justice les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme afin d’accéder à l’information et aux créations intellectuelles ? Selon quelle procédure peut-il saisir la Cour EDH ? Et, plus particulièrement, quel est le droit applicable lorsque par exemple, une personne est diffamée dans les pages d’une publication étrangère ?

Toutes ces questions seront traitées par les personnalités les plus qualifiées, universitaires, magistrats, avocats, professionnels des médias, qui confronteront leurs réflexions et engageront le dialogue avec l’ensemble des participants au Forum Légipresse.

Programme :

8H 30 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS

LA CONSTRUCTION D’UN DROIT DE LA COMMUNICATION SANS FRONTIÈRES par Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas

1ère Table ronde : La construction d’un marché communautaire de la communication

Modérateur : Basile Ader, Avocat au Barreau de Paris

LES QUESTIONS POSÉES PAR LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EN DROIT INTERNE

Existe-t-il des objectifs définis par une directive qui n’ont pas été transposés ou qui ont mal été transposés par un texte national ?

Quelle est la marge de manœuvre des autorités nationales lors de la transposition des directives ?

Quelles sont les conséquences de cette mauvaise, voire de cette absence de transposition ?

Deux exemples :
• Les questions posées par la transposition en droit interne des exceptions contenues dans la directive "Droit d’auteur"

PAUSE

• Les questions posées lors de la renégociation de la directive TSF : La libéralisation des secteurs interdits de publicité

LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS : ENTRE COMMISSION EUROPÉENNE ET CONSEIL DE LA CONCURRENCE

• Comment s’articulent les compétences respectives de la Commission et du Conseil de la Concurrence, notammentà travers l’exemple du rachat de Vivendi par le Groupe Lagardère ? par Laurent Cohen-Tanugi, Avocat au Barreau de Paris, Cleary Gottlieb Steen et Hamilton

DÉBAT

12H 30 : DÉJEUNER LIBRE OU DANS LES SALONS DE HARLAY DE LA MAISON DU BARREAU

14H 00 : REPRISE DES TRAVAUX

2ème Table ronde : Protection sans frontières

Modérateur : Christophe Bigot, Avocat au Barreau de Paris

• Introduction : les activités de communication saisies par le droit européen : état des lieux

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME : TROISIÈME DEGRÉ DE JURIDICTION ?

• À quel moment peut-on saisir la Cour européenne des droits de l’homme et selon quelle procédure ?

• Les fondements d’une action efficace : Le droit d’auteur et le droit de la presse à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme par Agathe Lepage, Professeur à l’Université Paris Sud XI et Pascal Kamina, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

• Dans quelle mesure le juge français peut-il opposer une résistance aux solutions dégagées par la Cour européenne des droits de l’homme ?

Quelles sont les conséquences de l’affaire "Colombani" par laquelle la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le délit d’offense envers un chef d’État étranger est incompatible avec l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? Quels sont les arguments retenus par la cour d’appel de Paris pour affirmer le contraire, dans une autre affaire, une dizaine de jours plus tard ?

Débat entre Pierre Guerder, Conseiller à la Cour de cassation, et Patrick Auvret, Professeur à l’Université de Toulon et du Var

PAUSE

L’INTERNATIONALISATION CROISSANTE DES LITIGES :É VOLUTION DES PRATIQUES ET PROJET ROME II

• La délocalisation des procès de presse et de droit d’auteur

Quels sont les apports du Projet de règlement communautaire Rome II en matière de droit de la personnalité et de diffamation au sens large ? par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Paris X, Nanterre et Patrick Lantz, Directeur juridique de Hachette-Filipacchi Presse

Débat

18h00 - Clotûre du Forum

Renseignements et inscriptions : Légipresse
Tél. : 01 53 45 89 15
Fax : 01 53 45 91 85
Mél : contact@legipresse.com

Programme complet et inscriptions sur le site : www.victoires-editions.fr

 


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