Dans le cadre de la recherche confiée par la DATAR au GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) sur le thème "Les contrats d’agglomération : étude juridique et administrative du statut, du processus, de la mise en œuvre et de la portée des contrats d’agglomération", le GRIDAUH a prévu la mise en place d’un séminaire portant sur les contrats d’agglomération. Ce séminaire a pour objet de permettre aux acteurs d’apporter leur expérience et de poser les problèmes que soulèvent l’élaboration et la mise en œuvre des contrats d’agglomération en vue tant de rechercher des solutions que d’en affiner la doctrine
La séance inaugurale du lundi 30 juin 2003 a pour but d’exposer les hypothèses et la méthode de travail envisagée ainsi que les thèmes qui seront abordés au cours du séminaire. Elle permettra un premier inventaire des problèmes juridiques et administratifs posés par les contrats d’agglomération. Cette séance apportera du matériau en vue de la mise en place des " Ateliers du projet territorial ", programme de rencontres initié par la DATAR qui débutera en septembre 2003.
Programme :
14h00 - Rapport introductif par Vincent Fouchier, DATAR
Les contrats d’agglomération : précédents historiques, par Annabelle Boutet
L’insertion des contrats d’agglomération dans le paysage contractuel, par Gérard Marcou, GRALE
Le processus de négociation des contrats, par Jean-Philippe Brouant, GRIDAUH
Le contenu des contrats d’agglomération, par Yves Jégouzo, GRIDAUH
La mise en œuvre et la portée des contrats d’agglomération, par Jean-David Dreyfus, CRDT
18h00 - Conclusion
Renseignements et inscriptions :
GRIDAUH
Tél : 01 44 07 78 45
Mél : gridauh@univ-paris1.fr
Lieu :
Université de Paris I
Centre Malher
9 rue Malher
75004 Paris
