format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Mercredi 17 mars 2004 - Le mandat d’arrêt européen : premier bilan
Lundi 10 juin 2002 - Les activités professionnelles sur le domaine public
Jeudi 20 et Vendredi 21 novembre 2003 - Environnement et renouveau des droits de l’homme
Lundi 29 avril 2002 - Droit des Médias et Guerre : le droit du public à l’information menacé ?
Mercredi 23 février 2000 - Les risques naturels et leur traitement juridique.
Jeudi 9 et vendredi 10 décembre 2004 - Appel à contribution : Décentralisation et environnement
Mercredi 27 mars 2002 - La responsabilité publique en matière de contrôle bancaire
Jeudi 5 et vendredi 6 décembre 2002 - L’ordre concurrentiel
Vendredi 15 mars 2002 - Actualité de l’arbitrage
8 et 9 novembre 2001 - Réunion mondiale des juristes et associations de droit de l’environnement




Jeudi 17 avril 2003

La Cour pénale internationale : un an après la soixantième ratification

Le Laboratoire Angevin de Recherches sur les Actes Juridiques de la Faculté de droit d’Angers organise, le jeudi 17 avril 2003 entre 9h30 heures et 18 heures, une journée d’étude sur ce thème.

Programme :

9h30 : Allocution d’ouverture par M. Georges Decocq, directeur du Laboratoire Angevin de Recherches sur les Actes Juridiques (LARAJ)

Les Etats face au Statut de Rome sous la présidence de Jean Dhommeaux, professeur à l’université de Rennes

9h45 La Cour pénale internationale et les Etats tiers par Carlo Santulli, professeur à l’université de Montesquieu Bordeaux IV

10h15 - La position américaine à l’égard de la CPI par Julien Détais, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit d’Angers

Pause

10h45 - Les déclarations interprétatives de la France au Statut par Guillaume Arvier, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit d’Angers

Discussion

Déjeuner

Les difficultés de la mise en ouvre du Statut sous la présidence de Carlo Santulli, professeur à l’université de Montesquieu Bordeaux IV

14h30 - De la définition du crime d’agression dans le Statut de Rome par Rahim Kherad, maître de conférences à la Faculté de Droit d’Angers

15h00 - La désignation des juges et du procureur par Gaël Abline, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit d’Angers

Discussion

16h00 - Rapport de synthèse par Jean Dhommeaux, professeur à l’université de Rennes

Renseignements :

Richard Deau
Mél : rdeau@yahoo.fr

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site