09h00 - 09h30 - Accueil des participants - Café brioche

1ère demi journée : présidée par Gérard TERRIEN, Conseiller à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes de Lorraine

09h45 - 10h45 - Interventions des anciens étudiants du diplôme

Entre prix du marché et valeur de procédure : Application des seuils.

Faible prix et liberté contractuelle ? : Les marchés sans formalité

Prix le plus faible ou mieux disant ? : La place du prix comme critère de choix

10 h 45 - 11 h 45

La TVA, élément du prix dans les marchés publics par Frédéric LAURIE, Maître de Conférences en droit public - université Nancy 2

Le prix et les marchés de mobilier urbain par Gérard TERRIEN

11h45 - 12h15 - Débats

2ème demi journée : présidée par Jacques BUES, Avocat au barreau de Paris, Directeur du Bulletin des contrats et marchés publics

15h00 - 16h00 : Interventions des anciens étudiants du diplôme

Actualisation, révision du prix : les évolutions automatiques

Ordres de service, décision de poursuivre, avenants : les évolutions contractualisées

Le paiement du prix : du délai de mandatement au délai de paiement

16h00 - 16h30 : Le prix et les subventions par Jacques BUES, Avocat

16h30 - 17h00 : Débats

17h00 - 17h30 - Rapport de synthèse, par Fabrice GARTNER, Professeur de Droit Public, Avocat, Fondateur et Directeur du DESS

Soirée de Gala : présidée par Olivier AMPS, Lauréat de la promotion 2002, Responsable des marchés du Conseil général de la Meuse

18h00 - Remise des diplômes à la promotion 2003 : dans la Cour d’honneur de la Faculté

18h30 - Cocktail offert par l’AJSCP : dans le patio de la Faculté

20h00 - Dîner de Gala offert par le DESS Droit des contrats publics : dans les grands salons impériaux

Renseignements et inscriptions :

ASSOCIATION DES JURISTES SPECIALISES EN CONTRATS PUBLICS
Faculté de Droit d’EPINAL - CEJE
2, Rue de la Maix
88000 EPINAL
Web : http://ajscp.free.fr