09h30 - Accueil des participants

09h50 - Allocution de bienvenue par J. ROSSETTO, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours et O. BIENCOURT, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université du Mans

10h00 - Rapport introductif par Ph. PIERRE, Professeur à l’Université du Mans

La place de la faute :

10h15 - La constitutionnalisation de la responsabilité pour faute par Ph. BRUN, Professeur à l’Université de Chambéry

10h45 - Les nouveaux territoires de la faute par F. ARHAB, Maître de conférences à l’Université de Tours

11h15 - Pause

11h30 - Faute et assurance, par H. GROUTEL, Professeur à l’Université de Bordeaux IV

12h00 - La faute en droit comparé par H. SLIM, Maître de conférences à l’Université du Mans

12h30 - Débats

13h00 - Déjeuner

Les déclinaisons de la faute

14h30 - Faute civile et faute administrative par C. GUETTIER, Professeur à l’Université du Mans

15h00 - Faute civile et faute pénale par P. JOURDAIN, Professeur à l’Université de Paris I

15h30 - Faute délictuelle et faute contractuelle par C. OPHELE, Professeur à l’Université de Poitiers

16h00 - Débats

16h30 - Pause

16h45 - Rapport de synthèse par G. DURRY, Président honoraire de l’Université de Paris II

17h15 - Clôture

Renseignements et inscriptions :

Faculté de Droit et des Sciences Économiques
Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02.43.83.31.31 ou 02.43.83.31.06
Fax : 02.43.83.36.86
Mél : droiteco3c@univ-lemans.fr

Frais de participation : Participation : 20 € (gratuit pour les étudiants) Déjeuner : 20 € (10 € pour les étudiants)