Jeudi 6 février 2003 : La reconnaissance de l’ordre public écologique

9h00 : Accueil des participants par M. Bernard LAURIN, Président de l’Université de Bourgogne, et M. Jean Louis HALPERIN, Doyen de la Faculté de Droit et de science politique de Dijon.

Présentation du G.I.D.E. et du colloque par M. François MAGNIN, Directeur du L.D.P.A. et M. Patrick CHARLOT, Directeur du CERPO.

Matinée sous la présidence de M. Jean-Christophe KROLL, professeur de l’ENESAD

9h30-10h30 : Emergence de la conscience écologique

Genèse des préoccupations écologiques par M. Jean Claude FRITZ, Professeur à l’Université de Bourgogne, CERPO.

L’écologie : entre idéologie et méthodologie juridique par M. Marino REVEDIN, Professeur à l’Université de Trieste, Italie.

10h30-11h00 : Pause

11h00-12h30 : Finalité de l’ordre public écologique ?

Ordre écologique et développement durable par Mme Anne PETITPIERRE, Professeur à l’Université de Genève, Centre de gravité de droit de l’environnement.

Droits de l’homme, environnement et ordre public : la garantie du bien-être par Mlle Nadia BELAIDI, ATER à l’Université de Bourgogne, CERPO.

Débats

14h30-17h30 : Définition(s) de l’ordre public écologique

Après-midi sous la présidence de M. Jean UNTERMAIER, Professeur, Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut de Droit de l’environnement

L’ordre public écologique en droit interne par Mme Marie Caroline VINCENT-LEGOUX, Maitre de conférences, à l’Université de Bourgogne, CRDPE.

L’ordre public en droit communautaire, Mme Caroline PICHERAL, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I, CNRS.

15h30-16h00 : Pause

Une nouvelle dimension de l’ordre public écologique : le paysage. La convention européenne du paysage par Mme Maguelone DEJEANT-PONS, Chef de la Division de l’Aménagement du territoire et du Paysage, DG IV, Conseil de l’Europe.

L’ordre public écologique : définition par M. Alexandre KISS, Directeur de recherche émérite, C.N.R.S., Président du Conseil européen de droit de l’environnement

Débats

Dîner de gala

Vendredi 7 février 2003 : La protection de l’ordre public écologique.

Matinée sous la présidence de M. Alexandre KISS, Directeur de recherche émérite, C.N.R.S.

9h00-10h30 : La protection l’ordre public écologique par les moyens traditionnels

L’évolution du délit de pollution des eaux par M. Hervé BONNARD, Professeur à l’Université de Bourgogne et Avocat à la Cour de Dijon.

Le contentieux relatif aux périodes de chasse aux oiseaux migrateurs devant le Conseil d’Etat par M. Jean UNTERMAIER, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’institut de Droit de l’Environnement.

Les limites des moyens traditionnels : propriété et ordre public écologique par Mme Marguerite BOUTELET, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, LDPA.

10h30-11h00 : Pause

11h00-12h30 : L’expérience des pays voisins.

La mise en œuvre de l’ordre public écologique en droit belge, par M. Jean-François NEURAY, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles.

La mise en œuvre de l’ordre public écologique en droit suisse, par M. Luc JANSEN, Juriste du service administratif et juridique, département transports, équipement et environnement, Etat du Valais, Sion.

Débats

14h 30-17h00 : Le renfort des autres techniques juridiques

Après-midi sous la présidence de M. Ludwig KRAMER, Commission européenne, D.G. Environnement

Les outils juridiques complémentaires de l’ordre public écologique par M. Gilles J. MARTIN, Professeur à l’Université Nice Sophia-Antipolis, président de la Société française pour le Droit de l’Environnement, CREDECO.

La contribution de la technique contractuelle à l’émergence de l’ordre public écologique, Mlle Marie-Pierre LAVOILLOTTE, A.T.E.R., docteur en droit privé, Université de Bourgogne, LDPA.

L’incitation par les sanctions civiles par Mme Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Faculté de droit , Dijon, LDPA.

L’incitation par les instruments économiques par Mme Caroline LONDON, Avocat à la Cour, Paris, Maître de conférences associée à l’Université d’Artois.

Débats

17h00 : Clôture

Renseignements et inscriptions :

Le colloque se déroulera dans les locaux de l’ENESAD, Campus Universitaire de l’Université de Bourgogne, Dijon

M. Bourrier
Université de Bourgogne - Faculté de droit
4, bd Gabriel
21000 DIJON
Tél. 03 80 39 53 72
Fax. 03 80 39 56 48
Mél. cbourrier@wanadoo.fr

Le Groupe Interdisciplinaire de Droit de l’Environnement (G.I.D.E. - C.E.R.P.O. - L.D.P.A.), fondé en janvier 2002 par de jeunes chercheurs, a pour objectif d’analyser sous l’angle du droit public et du droit privé, l’ensemble de la problématique environnementale. Ce groupe étudie le droit de l’environnement dans sa globalité, selon une approche pluridisciplinaire et internationale, afin d’affirmer la place du droit dans la protection de l’environnement.