PROGRAMME :
Territorialité et résidence : des concepts inadaptés, sous la présidence de Robert Baconnier, président du directoire Francis Lefebvre
Unité territoriale communautaire et principe d’égalité
par Christian Louit, professeur à l’Université Aix-Marseille III, avocat.
L’avenir du réseau conventionnel dans l’Union européenne
par Bruno Gibert, avocat à la Cour, bureau Francis Lefebvre.
Stratégie d’implantation géographique des entreprises : les aspects fiscaux
par Bernard Bacci, directeur fiscal de Vivendi Universal.
La réaction des États face à l’optimisation fiscale,
par Nicolas Jacquot, chef de bureau à la Direction de la législation fiscale.
Résident, non-résident : la fin d’une distinction pour les personnes physiques
par Mirko Hayat, responsable du département fiscal de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Résidence de l’entreprise : l’établissement stable dans l’Union européenne
par Pierre-Jean Douvier, avocat à la Cour, bureau Francis Lefebvre.
Fraude et évasion : une distinction sans intérêts ?
par Thierry Lambert, professeur à l’Université Paris 13, directeur du C.E.R.A.P.
Assiette et procédures : harmonisation et coopération renforcée, sous la présidence de Jacques Grosclaude, professeur à l’Université de Strasbourg.
À défaut d’une harmonisation, une coordination fiscale est-elle possible ?
par Patrick De Fréminet, Association nationale des sociétés anonymes.
Des méthodes d’harmonisation : du bon usage des régimes transitoires
par Jacques Buisson, professeur à l’Université Paris 5 -René- Descartes.
Restructuration d’entreprise et fiscalité : des directives de 1990 à la fiscalité de la société communautaire
par Éric Ginter, avocat à la Cour, cabinet Lefèvre-Pelletier & associés.
La coopération des administrations fiscales
par Gérard Orsini, rédacteur en chef du Dictionnaire permanent fiscal, Éditions législatives, professeur associé aux universités.
L’adaptation des procédures fiscales à la construction européenne
par Christian Lopez, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise - C.E.R.A.P.
L’apport des juridictions communautaires et européennes au droit fiscal français
par Emmanuelle Mignon, commissaire du
gouvernement au Conseil d’État.
Conclusions, par Hervé Le Floch-Louboutin, directeur de la Direction de la législation fiscale.
Renseignements :
U.F.R. de droit, sciences politiques et sociales
Université Paris 13
Mlle Moutardier - bureau J 211
99, avenue Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse.
Tél. : 01.49.40.38.22.
Fax : 01.49.40.33.47.
