le CER:FDP et le CEPRISCA organise à l’Université Jules Verne de Picardie les 15 et 16 novembre un colloque transdiscplinaire (droit public/droit privé) consacré aux six premiers articles du Code civil - Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général
PROGRAMME
Jeudi 15 Novembre
9h30 - Accueil des participants
Monsieur le Président de l’Université de Picardie
Madame le Doyen de la Faculté de droit
Présentation générale
Le titre préliminaire du Code civil à la croisée du droit public et du droit privé
10h00 – Président de séance Jean-Pierre Delzoide (Premier
président de la Cour d’appel, Amiens)
Connaissance de la loi et du droit (art. 1) :
Le squelette de la loi – Quelques remarques sur l’
instrumentum et le negotium : José Lefebvre (Amiens,
CEPRISCA)
Distinguer la promulgation de la publication : Gilles
Guglielmi (Paris X- Nanterre,CER:FDP)
Pause
11h15 - reprise des travaux
L’accès à la connaissance du droit : Danièle Bourcier
(CNRS – Paris X-Nanterre)
La nécessité d’un titre préliminaire : Nicolas Molfessis (Paris II, Laboratoire sociologie juridique)
12h30 - déjeuner
14h00 – Président de séance Patrice Chrétien (Cergy-Pontoise, CER:FDP)
Principes de droit et non-rétroactivité des lois (art. 2 ) :
Les relations entre le juge ordinaire et le juge
constitutionnel : Olivier Dord (Amiens)
Non-rétroactivité des lois et droit fiscal : Jacques Buisson (Paris V)
Pause
15h15 - reprise des travaux
Lectures et application des lois (art. 4) :
Pour un article 4 1/2 du Code civil : « le juge doit
respecter la cohérence du droit », Daniel Gutmann (Paris I,CEPRISCA)
L’interprétation des lois : Jacques Chevallier (Paris II, CERSA)
Vendredi 16 Novembre
9h00 – Président de séance Serge Daël (Président de la Cour administrative d’appel de Douai)
Pouvoir du juge : déni de justice et arrêts de règlement
(art. 5) :
Les articles 4 et 5 du Code civil et les devoirs
contradictoires du juge français, Rémy Libchaber (Paris I)
Le déni de justice : une infraction, Morgane Daury (Amiens, CEPRISCA)
Champs de la loi et notion d’ordre public (art. 3 et 6) :
Approche historique du rattachement à la nationalité,
Etienne Pataut (Reims)
L’ordre public, Thierry Revet (Toulouse)
12h30 - déjeuner
14h00 – Président de séance Charley Hannoun (Amiens, CEPRISCA)
Incertitudes et interrogations (art.6)
Confrontations et controverses : Bonnes mœurs et dignité, Olivier Cayla, (EHESS)et Georges Fauré (Amiens, CEPRISCA)
Lire et comprendre : quelle intelligibilité de la loi ? : Geneviève Koubi (Cergy-Pontoise, CER:FDP)
Débats
Synthèse : Philippe Jestaz (Paris XII)
Renseignements :
Pour de plus amples renseignements, contactez Georges Faure (georgesfaure@hotmail.com) ou Geneviève Koubi (Genevieve.Koubi@droit.u-cergy.fr)
