« "Par ces motifs, nous concluons à ...". Combien de fois cette formule est-elle venue, au terme d’un exposé sans faille, résonner à l’esprit de l’administrativiste attentif à lui dicter, comme une évidence, la solution ? » C’est ainsi que débute ce véritable ouvrage de référence qui vient pour la première fois analyser l’institution incontournable du Commissaire du gouvernement.

L’auteur a ouvertement choisi de suivre deux pistes qui représentent le rôle prédominant du Commissaire du gouvernement au sein du procès administratif. Tout d’abord, il est un acteur de la procédure administrative. En cela, Nicolas Rainaud revient sur la véritable indépendance statutaire qu’il détient et qui lui permet de conclure librement - mais toujours de manière obligatoire.

Toujours en suivant cette idée de liberté l’auteur réalise une analyse pertinente, au travers de la lecture de plus de 500 conclusions rendues au fil des ans et des siècles, de leur contenu même et notamment revient sur l’utilisation originale des sources traditionnelle et également sur la liberté que détient ce "magistrat d’influence" pour choisir d’autres sources comme les avis du Conseil d’Etat, les règles du droit privé, les principes généraux du droit international, la doctrine ou même l’équité.

Mais surtout, dans une seconde partie, l’auteur démontre comment ce Commissaire du gouvernement est véritablement auteur de la jurisprudence administrative. Car, tout d’abord, il exprime dans ses conclusions une véritable conviction jurisprudentielle. En cela, il est gardien de l’autonomie du droit administratif par rapport au droit privé, communautaire ou vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Mais, pour autant, autonomie ne signifie pas absence de prise en compte, bien au contraire.

Créateur, il l’est également de manière isolée dès lors que ses conclusions sont suivies et de manière collective dès lors que le juge administratif suit un courant de conclusions qui finalement n’exprime qu’une malléabilité du droit.

Analysant le raisonnement du Commissaire du gouvernement, c’est à dire la structure même des conclusions, cet ouvrage s’inscrit dans une pure volonté de décrire et mettre à nu une fonction, une institution que tout administrativiste connaît et reconnaît.

En conséquence, et on peut l’affirmer sans aucune réticence, cet ouvrage constitue une référence dans le domaine du droit administratif grâce à l’analyse précise et détaillée réalisée de l’institution du Commissaire du gouvernement telle qu’on la connaît de nos jours et qui provient de l’ancienne fonction du Commissaire du Roi apparue au cours des années 1830.

Même si l’ouvrage date de 1996, ce dernier analyse avec énormément de précision l’institution telle qu’elle existe aujourd’hui. Rédigée par Nicolas Rainaud, ancien Maître de conférences à l’Université de Toulon, cette thèse devrait figurer dans toute bibliothèque des amateurs ou amoureux du droit public. 1996 - LGDJ [200 pages ; Prix public : 35 €]

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