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Lundi 7 et mardi 8 octobre 2002

Les sources du droit et la réforme juridique en Chine

Le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne organise les 7 et 8 octobre 2002 un colloque international sur ce thème.

Programme :

Lundi 7 octobre 2002

09h45 - Discours d’ouverture :

Jean BESSON, Sénateur, Président du groupe d’Amitié France-République Populaire de Chine du Sénat ;

WU Jian-Min, Ambassadeur de la République Populaire de Chine en France ;

Serge WOLIKOW, Vice-Président de l’Université de Bourgogne chargé des relations internationales.

10h30 - I. Sources du droit et formation du droit : l’enjeu de la question

Présidence : Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation, Président de la Société de législation comparée.

• Un siècle d’évolution des sources du droit chinois : de la première à la deuxième modernisation par Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Maître de conférences en droit privé, CREDIMI, responsable de l’ACI n°67034 du Ministère de la Recherche.

• La division et les différentes branches du droit chinois par CHENG Xin-He, Professeur à l’Université de Canton, Vice-Président de la Société chinoise de droit comparé.

• Réflexions et perspectives par le Président de séance Guy CANIVET.

Discussions

14h30 - II. Le droit écrit : source principale du droit chinois

Présidence : Gérard FARJAT, Professeur émérite à l’Université de Nice.

• L’activité législative chinoise : bilan et perspectives, YAN Zi-Xuan, Professeur à l’Université de Pékin, membre de l’Assemblée populaire nationale (APN) et de sa Commission des lois.

• La place et le rôle importants des règlements administratifs, LIU Han, Professeur à l’Institut d’études juridiques de l’Académie des sciences sociales (Pékin), Président de la Société chinoise de la théorie du droit.

• Le régime juridique des règlements locaux, ZHOU Wang-Sheng, Professeur à l’Université de Pékin, Directeur du Centre de recherche sur l’élaboration de la législation, Vice-Président de la Société chinoise de la théorie du droit.

• 1902, Shen Jia-Ben et le droit chinois depuis cent ans, LI Gui-Lian, Professeur à l’Université de Pékin.

• Réflexions et perspectives par le Président de séance Gérard FARJAT.

Discussions

Mardi 8 octobre 2002

9h30 - III. Coutume et usages

Présidence : Eric LOQUIN, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du CREDIMI.

• Le rôle de la coutume dans l’activité judiciaire et la transformation du droit chinois au début du XXe siècle, ZHU Yong, Professeur et Vice-Président de l’Université de Sciences politiques et juridiques (Pékin).

• La coutume à l’ère de la réforme : l’exemple des minorités ethniques, GAO Qi-Cai, Professeur à l’Université de Qing-Hua (Pékin).

• Réflexions et perspectives par le Président de séance Eric LOQUIN.

Discussions

14h30 - IV. Décisions judiciaires

Présidence : Jacques GHESTIN, Professeur émérite à l’Université de Paris I

• La place et les fonctions de l’interprétation judiciaire en Chine, CHEN Chun-Long, Professeur à l’Institut d’études juridiques de l’Académie des sciences sociales (Pékin), membre de la Conférence consultative politique du Peuple chinois.

• La jurisprudence en droit chinois : tradition et rôle actuel, CAO San-Ming, Professeur et Vice-Président de l’École de la magistrature (Pékin).

• Réflexions et perspectives par le Président de séance Jacques GHESTIN.

Discussions et Clotûre

Renseignements et inscriptions :

Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE
CREDIMI - 4, bd Gabriel - 21000 Dijon (France)
Tél : +33 (0)3 80 39 38 92
Fax : +33 (0)3 80 39 55 71
Mél : Xiao-Ying.Li@u-bourgogne.fr

Lieu :
Palais du Luxembourg,
salle Clemenceau
15, rue de Vaugirard - 75006 Paris

 


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