format pour impression(IMPRESSION)

LES AUTRES OUVRAGES :
Droit public économique
Les recours administratifs préalables obligatoires
Etre agent public
Mouvement du droit public. Mélanges en l’honneur de Franck Moderne
Notes d’arrêts de Marcel Waline - Volume I : Les bases du droit administratif
Le droit de préemption urbain
Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales
L’exorbitance du droit administratif en question(s)
Collectivités territoriales et obligations communautaires
Deuxième rapport d’activité - Année 2003
Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire
Arts et techniques de la médiation
Art et techniques de la négociation
Le nouveau défi de la Constitution japonaise
Histoire et Service public
et aussi ...




La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l’Union européennes
Emmanuelle Saulnier - LGDJ - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

À l’origine de la construction européenne, dès lors que les Parlements nationaux étaient évoqués, c’était pour déplorer la passivité de leurs rôles, voire pour dénoncer l’affaiblissement de ces institutions démocratiques nationales auquel les traités communautaires auraient contribué.

La déclaration sur l’avenir de l’Union annexée au traité de Nice signé en février 2001 fait du "rôle des Parlements nationaux dans l’architecture européenne" l’un des quatre thèmes de débat pour la Convention, composée en grande partie de parlementaires nationaux, chargée de proposer une réforme des traités à la prochaine Conférence intergouvernementale.

L’ouvrage retrace, au moyen d’une utilisation systématique des sources parlementaires françaises et britanniques, tout le cheminement accompli par les deux Parlements entre ces deux périodes, pour faire apparaître que les Assemblées nationales sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l’Union européenne, à tous les stades de ce processus, de l’autorisation de ratification des traités à la mise en œuvre du droit dérivé.

Chacun des deux systèmes constitutionnels comporte naturellement ses spécificités, qui se retrouvent dans le traitement des questions européennes, et qui sont mises en évidence clans l’ouvrage. Au-delà de ces différences constitutionnelles, l’étude comparée des systèmes parlementaires français et britannique, que tout semblait opposer, aboutit toutefois au constat imprévu de la grande proximité, dans des temps parfois décalés, des réactions parlementaires françaises et britanniques et de leur participation sans cesse plus étroite à la construction européenne.

Acheter en ligne

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site