PROCHAINS COLLOQUES :


Colloque du Deuxième Centenaire du Conseil d’Etat

En 1999, le Conseil d’Etat a fêté son deux centième anniversaire. A cette occasion, plus de 1500 personnes étaient conviées à un colloque international. En voici un résumé pour la période du Lundi après midi. [Lire la suite]


La soumission des entreprises publiques au droit de la concurrence. L’exemple de La Poste.

Mme Françoise Malbo, responsable du département droit communautaire du service juridique de La Poste était l’invitée du Centre de Recherches en Droit Public et Economique de Dijon pour dialoguer sur ce thème. [Lire la suite]


Faut-il juger pénalement les ministres ?

Le Professeur Olivier Beaud, auteur d’un livre sur le procès du Sang contaminé, expose ses points de vues sur le traitement juridique des infractions commises par les ministres. [Lire la suite]
 


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