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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



9 mars 2004

Infections nosocomiales : condamnation d’un hôpital

Le Tribunal administratif vient de retenir la responsabilité de l’hôpital de Saint-Claude à la suite d’une infection par staphylocoque doré contracté par un patient à la suite d’une opération chirurgicale à l’épaule.

Estimant qu’"aucune faute ne peut être reprochée au praticien qui a exécuté l’opération", le tribunal administratif a relevé que "l’introduction accidentelle dans l’organisme du patient d’un germe microbien lors d’une intervention chirurgicale révèle une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service hospitalier".

Le patient ayant subi une incapacité totale de 64 jours, et une incapacité partielle de plus de 100 jours, les juges lui accordent 44 000 euros de dommages et intérêts.

 


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