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Les données publiques et le droit
Jean-Michel Bruguière - Litec - Collection Droit@Litec

Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l’action du service public, représentent aujourd’hui une richesse fortement convoitée. Pour les opérateurs publics comme pour les opérateurs privés, l’enjeu de la diffusion est fort.

Au-delà des préoccupations économiques de réalisation du marché européen de l’information, les données publiques mettent en effet en jeu d’importantes valeurs sociales. Certains opérateurs publics ont des missions d’information propres comme l’a souligné le programme d’action pour "Préparer l’entrée de la France dans la société de l’information" (PAGSI).

Certaines données doivent être diffusées dans le respect de règles de sécurité (données routières, maritimes, météorologiques...).

Le présent ouvrage analyse les questions juridiques propres à cette diffusion de ces données publiques. Construit avec clarté et objectivité, il retiendra l’attention de tous les acteurs de la société de l’information et des cyber-juristes confrontés à l’application de divers droits au support internet : droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droits de la personne, droit des contrats et tous les droits administratifs dont le droit du service public.

L’auteur est Jean-Marie Bruguière. Il est Maître de conférences à l’Université d’Avignon et Chargé de cours à l’Université de Montpellier. 2002 - 29 € [190 FF]

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