format pour impression(IMPRESSION)



Le cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs français

Afin de commémorer le cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs, qui ont remplacé en 1953 les conseils de préfecture, la RAJF lance un appel à contributions pour la réalisation d’un numéro spécial à paraître au mois de mars 2003. Cet appel à contribution vient compléter la publication traditionnelle des commentaires et articles de doctrine touchant les divers domaines du droit public.

L’année 1953 constitue une année charnière pour la juridiction administrative. En effet, cette date marque la fin des conseils de préfecture et parallèlement la naissance des tribunaux administratifs, aujourd’hui au nombre de 36.

Ces tribunaux reçurent dès le début une compétence très élargie, devenant ainsi les juges de droit commun des affaires de première instance du contentieux administratif, alors que le Conseil d’État, tout en conservant une compétence de premier et de dernier ressort sur les affaires les plus importantes, devenait juge d’appel puis, par la suite, juge de cassation.

Aujourd’hui, les tribunaux administratifs constituent par nature les juridictions qui sont confrontées aux questions juridiques nouvelles notamment en terme de responsabilité ou dans le domaine de la fonction publique. Comment a évolué le fonctionnement des tribunaux administratifs ? Quel rôle est confié au Commissaire du gouvernement au sein de ces juridictions ? Quelles sont les jurisprudences marquantes adoptées au cours des cinquantes dernières années ? Comment les tribunaux administratifs de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie participent au laboratoire d’autonomie locale ? Quelle pratique est née en matière de recours préjudiciel auprès des juridictions européennes ? Cinquante ans après leur création, la RAJF a décidé de dédier son premier numéro spécial de l’année 2003 à cet anniversaire.

Les personnes désirant participer à ce numéro peuvent soumettre leur article à l’adresse suivante : benoit.tabaka@rajf.org. La date limite de soumission pour cette première édition est fixée au 28 février 2003.

Parallèlement à sa diffusion sous format électronique, ce numéro spécial fera l’objet d’une publication spécifique sous format papier.

En pratique :
Le projet d’article devra être soumis avant le 1er avril 2003. Les textes doivent être dactylographiés et soumis par courrier électronique, disquette voire, exceptionnellement, par courrier ou fax. Les textes doivent être envoyés au format RTF (Microsoft Word) ou DOC. L’article devra comporter entre 3000 et 9000 mots (entre 6 et 18 pages) et intégrer en bas de page, l’ensemble des notes et références des citations. Chaque texte doit être précédé d’un sommaire ou d’un plan, qui doit être constitué des divisions et subdivisions du texte. Il doit aussi comporter le ou les noms des auteurs et leurs qualités.

Les premiers thèmes réservés sont :
- L’expérience du Tribunal administratif de Cayenne et des Antilles
- Les mesures d’instruction des conseils de préfecture
- Les Tribunaux administratifs et la pratique de l’avis consultatif auprès du Conseil d’Etat
- L’appréhension du travail des commissaires du gouvernement des conseils de préfecture et des tribunaux administratifs et leur contribution à l’élaboration du droit administratif

© - Tous droits réservés - - 21 septembre 2002

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site