En une année, nous avons vu - au travers de ces éditoriaux, que quasiment l’ensemble des juridictions françaises avait eu à connaître des contentieux relatifs aux contaminations par l’amiante. Ainsi, en mars 1999, la Commission d’Indemnisation du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg avait alloué un million de francs à un ancien mécanicien de la Marine nationale victime d’un cancer de la plèvre après avoir travaillé pendant 22 ans sur des tuyauteries calorifugées avec des coussins d’amiante.

Mais, cette fois ci, il s’agit d’une toute autre affaire. En 1996, l’usine Eternit de Vitry-en-Charolais (Saône-et-Loire) fermait. Celle-ci fabriquait des éléments de toiture en fibro-ciment et utilisait largement l’amiante. En octobre 1999, la Cour d’Appel de Dijon l’avait reconnue coupable de faute inexcusable et avait accordé plus d’un million de francs d’indemnités à six anciens salariés ou ayant-droit, victimes de diverses maladies professionnelles dues à l’amiante.

Monsieur Henri Degrange est un ancien salarié de l’usine Eternit. Il souffre actuellement d’asbestose et a assigné en justice, avec d’autres salariés, son ancien employeur. Pour sa part, son épouse, souffrant d’un cancer, a également demandé des indemnités mais cette fois, directement auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales. C’est cette seconde demande d’indemnisation qui est assez étonnante.

En effet, Madame Degrange affirme avoir contracté sa maladie en lavant pendant 17 ans les bleus de travail de son mari. Ne pouvant invoquer la faute inexcusable - vu qu’il ne s’agit pas d’une maladie professionnelle -, Mme Degrange n’a pu fonder sa demande en indemnisation [800.000 francs sont demandés] que sur une perte d’espérance de vie attribuée à une cause environnementale.

La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales du Tribunal de Grande Instance a mis sa décision en délibéré au 11 février. Mais, il est vrai que cette affaire a le mérite d’être atypique, mais compréhensible. En effet, Mme Degrange est - si les faits sont avérés - une victime par ricochet de la contamination de son époux. Maintenant, il faudra attendre le 11 février pour savoir si le motif invoqué est suffisant pour obtenir des indemnités et ainsi apprécier véritablement toute l’étendue des indemnisations relatives à ces contaminations par l’amiante.