La Cour administrative d’appel de Paris a récemment fait droit à la demande d’un riverain de la Marne qui désirait construire une clôture au travers d’un ancien chemin de halage. La commune refusait, jusqu’alors, de lui accorder le permis de construire.

En l’espèce, la propriété acquise par le requérant s’étend jusqu’à la Marne, mais il est ten de laisser libre le passage le long de l’eau. Souhaitant interdire la circulation de véhicules terrestres à moteur (hormis en cas de secours) sur son terrain, il déposa une demande de permis de construire. Un refus lui fût opposé par la mairie, tandis que le service de la navigation donné un avis non négatif, dès lors que le halage ne se justifie plus.

La Cour administrative d’appel de Paris a suivi ce raisonnement et annulé le refus du maire.