Aire de stationnement : le Tribunal administratif de Nice rejette le recours des gens du voyage

Le Tribunal administratif a rejeté, en référé, le 24 février 2004 les recours déposés par l’Association "La Vie du Voyage" à l’encontre de plusieurs communes des Alpes-Maritimes pour ne pas avoir mis à leur disposition des aires de stationnement conformément à la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Le tribunal estime dans son ordonnance que, bien que les communes n’avaient pas mis à leur disposition des aires de stationnement, aucune interdiction de stationner n’avait été prise. Dans ces conditions, aucune irrégularité ne peut être constatée.

Pour l’heure, l’association a décidé de saisir le Conseil d’Etat.

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Citation : Aire de stationnement : le Tribunal administratif de Nice rejette le recours des gens du voyage, in Rajf.org, brève du 25 février 2004
http://www.rajf.org/spip.php?breve360