Un office HLM peut-il refuser un aménagement du temps de travail pour la prière ?

En plein débat sur le port du foulard islamique, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a examiné le 28 janvier 2003 la requête déposée en référé par un gardien d’immeubles de la ville de Saint-Dizier.

De confession musulmane, ce dernier avait en effet demandé à l’Office public des HLM de la ville, un aménagement de son temps de travail afin de pouvoir se rendre à la prière du vendredi pendant ses heures de travail.

L’OPHLM estimait que cette autorisation "ne serait pas compatible avec les exigences du service public".

Dans son ordonnance rendue le 30 janvier 2004, le Tribunal a rejeté la requête. En effet, "l’octroi d’une autorisation d’absence doit être compatible avec les nécessités du fonctionnement normal du service public". Dans ces conditions, "le refus d’autorisation d’absence pour se rendre à la mosquée, fondé sur les règles d’organisation définies dans l’intérêt du service public, n’est, dès lors, pas manifestement illégal".

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Citation : Un office HLM peut-il refuser un aménagement du temps de travail pour la prière ?, in Rajf.org, brève du 28 janvier 2004
http://www.rajf.org/spip.php?breve328