Le 22 janvier 2004, le Commissaire du gouvernement auprès du Tribunal administratif de Marseille a demandé - pour la première fois - l’annulation de huit permis de construires délivrés par la mairie de Tarascon et portant sur des zones inondables.

Saisi par la préfecture des Bouches-du-Rhône, le tribunal administratif a eu à examiner la délivrance de ces huit permis de construire. Pour le Commissaire du gouvernement, ces derniers n’auraient pas dû être délivrés dès lors que les habitants n’ont pas la possibilité de trouver refuge au-dessus du niveau atteint par l’eau à l’occasion de la crue de 1856.

Le jugement a été mis en délibéré.