Suite à la découverte d’un téléphone cellulaire entre les mains d’un détenu, le Conseil disciplinaire de la maison d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelone avait décidé le placement en quartier disciplinaire du détenu pour une période de 30 jours dont 10 avec sursis.

Mécontent, le détenu dépose un recours en référé devant le Tribunal administratif. Par une décision du 16 janvier 2004, le juge des référés fait droit à la demande du détenu. Le juge a relevé le caractère manifestement illégal de la mesure dès lors que le détenu n’a eu communication de son dossier que vingt minutes avant la tenue du Conseil disciplinaire, celui-ci étiat incomplet et le téléphone portable avec disparu.