Tribunal administratif de Besançon : un résultat encourageant

Lors de l’audience de rentrée, la Présidente du Tribunal administratif de Besançon a annoncé avoir rendu plus de jugements que de requêtes enregistrées par le greffe.

Plus précisément, Jacqueline Sill a indiqué lors de l’audience solennelle de rentrée que la juridiction a enregistré en 2003 1667 requêtes et a rendu 1821 jugements.

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Citation : Tribunal administratif de Besançon : un résultat encourageant, in Rajf.org, brève du 20 janvier 2004
http://www.rajf.org/spip.php?breve317