Le développement d’internet ouvre un nouveau champ d’expression du suffrage en permettant le vote à distance. De nombreux pays expérimentent ou même légalisent le vote électronique. En France, deux lois récentes ont introduit la possibilité de voter par voie électronique : la loi du 28 mars 2003 pour les Français résidant à l’étranger et la loi du 2 juillet 2003 prévoyant notamment la mise en œuvre du vote électronique pour les élections consulaires et prud’homales.

Le vote électronique se développe progressivement mais n’est pas sans écueils. Quelles garanties en matière de secret du vote et de sécurité ? Quels réels impacts en termes de participation ? La possibilité de vote électronique dans les bureaux de vote est envisagée par le gouvernement dans la perspective des élections européennes de juin 2004.

Le Forum des droits sur l’internet a rendu publique le 26 septembre 2003 sa recommandation sur le vote électronique dans le cadre du 4ème Forum Mondial iDémocratie d’Issy les Moulineaux. Cette recommandation a été remise à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur.

Fruit de 7 mois de travaux de concertation de son groupe de travail composé d’experts (sociologues, juristes, techniciens) et de représentants de ministères (ministères de l’intérieur et des affaires sociales), de la CNIL et de syndicats (CFDT), cette recommandation destinée aux pouvoirs publics et aux acteurs a pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du vote électronique en France. Le groupe de travail a auditionné les principaux acteurs du vote électronique.

A partir d’une analyse critique des expérimentations de vote électronique en France et à l’étranger, cette recommandation propose un plan de déploiement du vote électronique en France et détermine les modalités pratiques devant permettre un vote sécurisé et fiable.

Plus précisément, le Forum des droits sur l’internet estime que le vote électronique doit être mis en place, mais de façon progressive et raisonnée. La puissance publique doit rester maître de la conception et du fonctionnement des scrutins qu’elle a la charge d’organiser. Il doit également être possible de voter à distance par voie électronique lorsqu’un vote par correspondance est prévu, dès lors que les acteurs concernés le souhaitent. Le vote électronique à distance doit être conçu comme une modalité de vote complémentaire et non exclusive des modalités plus traditionnelles et ce, au nom du principe d’égalité des citoyens devant le suffrage. Enfin, pour les élections politiques, les principales phases de développement du vote électronique devront préalablement faire l’objet d’un large débat public. (BT)