Contestation devant le Tribunal administratif de la saisie du cheptel bovin

Un agriculteur de Silfiac (56) s’oppose, devant le tribunal administratif de Rennes, à la saisie de son troupeau sur lequel plane une menace d’abattage s’il ne se met pas en règle avec la législation sur la provenance des animaux. L’affaire est évoquée le 28 août 2002 à Rennes. L’affaire l’oppose à la direction des services vétérinaires qui a appliqué l’article L. 2214 du Code rural. Le Tribunal a rejeté le recours.

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Citation : Contestation devant le Tribunal administratif de la saisie du cheptel bovin, in Rajf.org, brève du 28 août 2002
http://www.rajf.org/spip.php?breve273