Jusqu’à jeudi, plusieurs voies étaient ouvertes à une personne contaminée par l’amiante. La voix "royale" était celle des Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) devant lesquels les victimes invoquaient une faute inexcusable de leur employeur afin d’obtenir une majortation de leur rente versée pour maladie professionnelle. Cela aboutissait dans la majorité des cas au versement d’une indemnité d’environ 125.000 francs.

Outre cette voie, des victimes se sont dirigées soit vers les juridictions répressives et ont porter plainte pour homicide involontaire, abstention délictueuse ou empoisonnement ; soit vers les juridictions civiles pour contaminations domestiques ou environnementales. A l’heure actuelle, ces dossiers sont toujours au stade de la procédure et de l’instruction.

Jeudi 25 Mars, un pas de plus a été fait en direction d’une meilleure indemnisation des victimes. La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction [CIVI] auprès du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a alloué à une victime de l’amiante, un ancien mécanicien de la Marine Nationale, une somme de 980.000 Frs calculée selon le barème fixé pour indemniser les hémophiles et les transfusés victimes de contamination par le VIH.

La CIVI [compétente pour indemniser rapidement et intégralement les préjudices résultant d’atteintes à la personne suite à une infraction] a, en effet, indiqué que le délit de blessures involontaires était constitué puisqu’il y avait à la fois un comportement humain fautif - à savoir le comportement de l’employeur qui avait nécessairement conscience des dangers de l’amiante -, un dommage corporel et, un lien de causalité entre les deux. Ainsi, les victimes de l’amiante pourront maintenant saisir la CIVI sur la base de ce délit de blessures involontaires afin de se voir allouer une juste et équitable indemnisation.

« Nous avons enfin un fonds d’indemnisation mais il est dommage que ce soit la collectivité qui paye, et non les employeurs » expliquait Me Ledoux, avocat de plusieurs victimes au journal Le Monde. En outre, il affirmait que 500 dossiers sont maintenant plaidables devant les CIVI.

A défaut de loi d’indemnisation, la jurisprudence a attribué aux victimes un fond d’indemnisation...