Paru précédemment sous la forme d’un hors série de la revue Droit Administratif, cet ouvrage dresse un panorama de l’activité du juge durant la dernière décennie. Il montre la part importante de la jurisprudence en la matière.

Le contentieux se déroule tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire, et, le cas échéant, devant le juge constitutionnel, le juge communautaire ou devant le Conseil de la concurrence.

Ces dix dernières années ont vu surgir des questions nouvelles comme celle de la conformité du régime de la domanialité publique avec celui de la copropriété, celle de l’application du droit de la concurrence à la gestion du domaine public ou encore celle des titres d’occupation du domaine public constitutifs de droits réels. Collectivités territoriales, administrations ; notaires et avocats utiliseront avec profit ce recueil précis et très accessible par son plan thématique et alphabétique.

L’ouvrage est rédigé par Yves Brard, Professeur agrégé à l’Université du Maine. 2002 - 53,36 € [350 FF]