Les textes et réglementations

Les textes et la réglementation ont également trouvé leur assise sur Internet. Depuis 1997, des sites juridiques privés puis publiques diffusent la législation applicables à tous les concitoyens.


- Le site de Jérôme Rabenou : un vrai site juridique avec des lois, des codes et énormément de liens juridiques. Ce site a été le premier site juridique français. A noter que par manque de temps, son contenu n’est plus réactualisé mais permet d’avoir accès à des documents très intéressants.

- Le site Légifrance : Il s’agit bien évidemment de toute la loi présentée par les personnes publiques. En l’espèce, Légifrance donne accès au texte quasi-intégral du Journal officiel depuis 1990, à de très nombreux lois et réglements consolidés, aux conventions collectives, aux codes. De quoi faire revivre le cliché selon lequel : nul n’est censé ignorer la loi !

- AdmiNet : Ce site privé présente les sommaires des journaux officiels de 1996 et 1997, et depuis 1998, le texte intégral du JO avec à de nombreuses occasions, une version "image".

- Au niveau européen, un véritable site de référence existe pour tout le droit communautaire. Il s’agit d’Europa. Les internautes peuvent avoir accès gratuitement à la législation actuellement en vigueur au texte du JOCE depuis les 45 derniers jours.

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article82