Le Conseil constitutionnel et l’alternance
Marie-Christine Steckel - LGDJ - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

L’analyse de la jurisprudence constitutionnelle met en lumière l’incidence de l’alternance sur la stabilité des règles de droit et la répartition des compétences entre les pouvoirs. La multiplication des saisines du Conseil constitutionnel après chaque alternance confère un rôle crucial aux neuf sages.

En se prononçant sur les réformes politiques consécutives à l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle majorité, la haute instance est conduite, en tant que gardienne de la primauté de la "volonté nationale" sur la "volonté générale", à réguler les effets juridiques de l’alternance.

Le Conseil constitutionnel est également amené à protéger le principe d’alternance en jouant notamment le rôle d’aiguilleur des pouvoirs publics nationaux. Par ailleurs, les décisions de conformité sous réserve lui permettent de concilier les intérêts de l’opposition avec ceux de la majorité au pouvoir.

Conférant aux réformes politiques un "certificat de constitutionnalité", le Conseil constitutionnel rend possible le fonctionnement régulier de l’alternance. De plus, il assure la mise en conformité des réformes politiques avec "l’ordre constitutionnel". En excluant tout monopole du pouvoir par la majorité, la jurisprudence constitutionnelle garantit donc le principe d’alternance qui, réciproquement, légitime le rôle du Conseil constitutionnel.

L’ouvrage constitue la publication de la thèse de doctorat de droit public soutenue par Marie-Christine Steckel le 9 septembre 2001 et obtenue avec la mention "Très honorable avec félicitations". L’ouvrage est préfacé par Henri Roussillon. 2002 - 38 €

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article657