Les éditions Dalloz, et particulièrement la revue Actualité juridique Droit administratif (AJDA), en partenariat avec la Gazette des Communes, organisent le vendredi 29 mars 2002, une journée de formation sur ce thème.

PROGRAMME :

Sous la présidence d’Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes.

L’organisation des juridictions financières au regard de la loi du 21 décembre, par Bernard Poujade, professeur à l’Université de Paris V, avocat au Barreau de Paris.

La gestion de fait au regard de la loi du 21 décembre, par Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-france.

La procédure devant les juridictions financières au regard de la loi du 21 décembre et de la jurisprudence administrative, par Jean-Claude Bonichot, conseiller d’État, président de la 6e sous-section du contentieux, Conseil d’État, professeur associé à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne.

Le point sur le contrôle des gestions des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes au regard de la loi du 21 décembre 2001, par Jean-Philippe Vacchia, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.

Panorama de l’activité 2001 des chambres régionales des comptes, par Jean-Luc Boeuf, directeur général des services du conseil général de l’Eure, et Vincent Potier, chef de cabinet du président de l’Assemblée nationale.

Renseignements et Inscriptions :
Éditions Dalloz,
Audrey Tabuteau.
Tél. : 01.40.64.53.90.
Fax : 01.40.64.54.69.
Mél : a.tabuteau@dalloz.tm.fr

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article456