La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Clermont-Ferrand organise les 21 et 22 septembre 2000 ce colloque
Programme :
Jeudi 21 Septembre
9h00 - Accueil des participants
9h30 - Allocution introductive
par M. le Professeur Bernard SAINT-GIRONS, Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand
9h45 - Notions fondamentales
Sous la présidence de Sylvie HENNION-MOREAU Professeur à l’Université de Rennes I, Présidente de l’ADICOD
10h00 - Missions de Service Public ou missions d’intérêt général
par Louis DUBOUIS Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille III
10h30 - Les cadres juridiques des modes de transfert de services
par Claude DEVES Professeur à l’Université d’Auvergne, Directeur du Laboratoire des Politiques Publiques
Débats et pause
11h 30 - L’impact du droit de la concurrence en droit français et en droit européen
par Françoise PERALDI-LENEUF Maître de conférences à l’Université de Paris-Dauphine
Débats
12h30 - Déjeuner
14h30 - Table ronde sur la pratique et les conséquences de la gestion des services publics sociaux et médico-sociaux par les institutions privées
Présidée et animée par Elie ALFANDARI Professeur émérite de l’Université de Paris-Dauphine
Rapports introductifs :
14h30 - Spécificités du secteur de santé
par Marguerite GHEBALI-BAILLY Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
14h50 - Spécificités du secteur social
par Alain-Serge MESCHERIAKOFF Professeur à l’Université de Paris-Dauphine
Membres de la table ronde :
Daniel BIDEAU Président de l’UFC " Que choisir ?" Auvergne Hugues FELTESSE Directeur général de l’UNIOPSS Patrick KANNER Président de l’UNCCAS Michel LAFORCADE Ancien Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes Directeur adjoint de la DRASS d’Aquitaine Michel MERCIER Sénateur, Président du Conseil Général du Rhône Michel VIELLE Responsable du développement et de l’ingénierie sociale à la MSA Isère Un représentant des personnels
Seront notamment abordés, à partir d’expériences de terrain, les raisons du choix entre régie directe et gestion déléguée, les relations préalables entre collectivités publiques et institutions privées, le choix de l’institution privée, la passation de la convention, les conséquences de la convention sur les salariés, sur le financement, la rupture de la convention.
16h30 - Débats
17h45 - Assemblée générale de l’ADICOD
19h00 - Cocktail et mot de bienvenue de M. le professeur Dominique TURPIN, Président de l’Université d’Auvergne
Vendredi 22 Septembre
Sous la présidence de Philippe LIGNEAU Professeur émérite de l’Université de Poitiers
9h15 Les contrôles de la gestion transférée dans le secteur social
par Daniel VILLAIN Inspecteur à l’Inspection générale des affaires sociales
9h45 - Le contentieux administratif
par Jean-Paul NEGRIN Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III
10h15 - Le contentieux tarifaire
par Alain LINARES Commissaire du Gouvernement au Tribunal administratif d’Orléans et à la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et Sociale de Nantes
Débats et pause
11h15 - Le contentieux pénal
par Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur à l’Université de Poitiers
Débats
12h15 - Synthèse
par Jean-Claude DOUENCE Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Renseignements et Inscriptions :
Droits d’Inscription
non-adhérents ADICOD :
personnes physiques : 300 F
personnes morales : 950 F
adhérents ADICOD :
personnes physiques : 150 F
personnes morales : 300 F
étudiants : 50 F
Secrétariat du colloque : Christiane BAROUKH Faculté de Droit et de Science Politique 41, Bd François Mitterrand - B.P. 54 63002 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél. 04 73 43 42 73 Fax. 04 73 93 57 07
Réponse souhaitée avant le 16 Juillet 2000
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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article386